Auteur/autrice : CREALU

Véronique et Odile vous accueillent aux horaires d’ouverture sur notre site à Pujaudran, dans la région du Gers (32). Parmi leurs multiples compétences, elles gèrent tout ce qui concerne votre projet de A à Z d’agrandissement de maison ou d’aménagement d’une nouvelle pièce à vivre.

Quelle est la règlementation sur l’agrandissement de maison ?

En France, la construction individuelle est très encadrée. Cette règlementation peut s’avérer complexe car elle vise à éviter un développement urbain anarchique, tout en assurant sécurité aux anciennes et nouvelles constructions ainsi qu’aux rénovations.

Si vous souhaitez agrandir votre maison, il est essentiel de vous renseigner au préalable sur la règlementation des constructions de maison individuelle.
Ainsi, les vérandas n’échappent pas à la règle, au même titre qu’une extension de pièce à vivre ou une pergola bioclimatique.

Peu importe les matériaux utilisés, qu’elle soit en aluminium, en bois ou en PVC, votre futur projet d’agrandissement sera soumise à la même législation que toute construction habitable.
Cette mesure législative prend son importance lorsqu’on dépasse un certain nombre de mètres carrés ajoutés au logement initial.

En passant par Véranda et Verrière de France, notre équipe administrative Odile et Véronique, se chargeront de réaliser les démarches nécessaires à effectuer auprès de votre mairie.

Étape 1 : Que signifie le PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil pour les municipalités, les architectes et les propriétaires. Il s’agit d’un document qui regroupe et définit les règles de développement urbain concernant l’utilisation du sol sur une commune.
Son but est de définir des règles de construction et d’aménagement, dans l’objectif de gérer au mieux le projet urbain d’une ville et de préserver le patrimoine avec son architecture.

Ce document vous permet d’être à jour sur d’éventuelles obligations ou interdictions de couleurs, de hauteurs ou de formes de constructions. Mais surtout, il précise les retraits et distances que votre maison doit respecter par rapport à la rue et à vos voisins ainsi que la surface maximale constructible. Il contient également toutes les informations concernant l’urbanisme de votre commune et les éventuels projets d’aménagement de celle-ci.

Selon le PLU, votre commune est découpée en 4 types de zones :
Les zones urbaines ou zone U : Il s’agit des zones où les équipements publics sont déjà installés.
Les zones à urbaniser ou zone AU : souvent, elles sont accolées aux zones U et doivent être urbanisées dans un futur plus ou moins proche.
Les zones agricoles ou zone A : ces zones sont exclusivement destinées à l’activité agricole.
Les zones naturelles et forestières ou zone N : ces zones font l’objet d’une préservation.

N’importe qui peut accéder à ce document, il suffit d’en faire la demande auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. Par ailleurs, le PLU de votre ville est certainement directement disponible sur le site de votre mairie ou sur Internet.

Une fois récupéré, il reste à savoir comment l’utiliser et surtout comment le déchiffrer. Pour connaître les règles qui s’appliquent à votre cas, il faut retrouver la zone correspondant à votre terrain. Une fois votre zone déterminée, vous accédez aux détails de celle-ci. Il est désormais temps pour vous de récolter toutes les informations nécessaires à votre projet :

– Occupation et utilisation des sols
– Conditions d’accès à la voirie
– Superficie minimale des terrains constructibles
– Implantations des constructions par rapport au voies, voisins…
– Aspect extérieur (couleurs, matériaux, clôtures)

Attention, sachez qu’il est obligatoire de suivre les règles figurant sur le plan local d’urbanisme de votre ville. Ainsi, nous vous invitons à le consulter avant toute construction ou toute modification de bâtiment. En effet, vous ne pourrez pas obtenir votre permis de construire si votre projet ne respecte pas ce document.

Pour vous simplifier la vie et gagner du temps, Odile et Véronique (présentes à l’accueil de notre site d’exposition de vérandas, pergolas et d’extension de maison à Pujaudran) se chargeront de votre dossier de demande de permis de construire de A à Z.

Étape 2 : Comment faire une déclaration préalable ?

La construction d’une véranda nécessite de faire une demande de déclaration préalable de travaux lorsque la surface du sol à construire est inférieure ou égale à 20 m².

La déclaration préalable de travaux se compose d’un dossier à déposer en mairie, elle est constituée de documents écrits (CERFA) et d’un ensemble de pièces à joindre selon la nature du projet en question.

Dans certains cas particuliers, une déclaration préalable peut être exigée pour une surface allant jusqu’à 40 m². Pour être concerné par cette exception, il faut que le terrain constructible soit localisé dans une zone urbaine spécifiée dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

En revanche, même si votre terrain est situé dans cette zone, un permis de construire vous sera quand même demandé si votre véranda est d’une surface de plancher supérieure à 20 m² et que la surface totale de la maison excède une superficie de 170 m².

Étape 3 : Comment obtenir le permis de construire ?

La procédure d’obtention d’un permis de construire ne diffère pas vraiment de la déclaration préalable de travaux.

Vous devez vous rendre en mairie pour obtenir un CERFA qui devra être rempli et déposé en mairie de la même manière que la déclaration préalable. Si la mairie donne son accord, la validité du permis de construire est généralement de 3 ans. Si votre demande est refusée, vous pouvez effectuer un recours amiable voire un recours judiciaire.

Quels sont les risques pour non-respect de la réglementation ?

Nous souhaitons vous informer et vous présenter la démarche à suivre auprès de votre mairie dans le cadre de la réalisation de votre projet et la construction de votre véranda ou extension de maison.

C’est notre devoir de vous avertir des risques encourus en cas de non-respect de la réglementation.
Ainsi, ne pas déclarer et faire valider la construction de sa véranda constitue un délit pénal.

L’amende minimum est de 200 €, mais elle peut s’élever à 300 000 euros.
Le montant dépend des dégâts et des nuisances causées par une construction qui ne respecte pas le Plan Local d’Urbanisme. Dans certains cas, une obligation de démolition de votre véranda peut être exigée.

Envie d’agrandir votre maison ?

Profitez de l’expertise de nos équipes pour la réalisation de votre projet. Spécialistes depuis plus de 40 ans, chez Véranda et Verrière de France nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience pour réaliser une véranda sur-mesure ou tout autre type d’extension de pièce à vivre.

Nos produits outdoor sont conçus par nos soins dans notre atelier de fabrication de 1000 m² situé à Pujaudran, dans le Gers (32). Nous certifions une fabrication 100% française.
Alain se charge de prendre les mesures de votre projet, en passant par la construction d’une dalle en béton (si nécessaire) grâce à notre maçon Pierre.
Puis nous avons Francis qui est l’artiste de notre atelier qui construit pièce par pièce votre projet sur-mesure. Pour finir nous avons Pascal et Thomas, des professionnels minutieux et perfectionnistes, qui se chargent de monter pièce par pièce votre nouvelle pièce à vivre.
Une équipe passionnée où chacun a une mission dédiée bien définie.

Venez nous rendre visite dans notre showroom pour découvrir tous nos produits outdoor: 
– vérandas
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– extension de maison
– abris de piscine
– menuiseries (portes, fenêtres double vitrage, porte fenêtres triple vitrage)
– maçonnerie au sol et terrasse